J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16960
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Arrêtés du 26 octobre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
NOR : ECOI9800922A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 15 janvier 1998 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon en date du 16 mars 1998 ;
Vu l'avis du maire d'Aigues-Mortes en date du 17 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 115 000 F dont l'objet est le suivant :
Travaux et équipements du port d'Aigues-Mortes, programme 1998.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1998.
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren